Il convient de faire une distinction entre les charges sociales salariales et celles patronales. Les premières font l’objet d’une retenue à la source sur la rémunération des employés de la société. L’employeur déduit ces charges avant de les reverser aux organismes sociaux. Pour ce qui est des charges patronales, elles incombent à l’entreprise elle-même. Leur calcul se fait en fonction du salaire brut de l’employé. Elles visent à offrir une couverture sociale aux salariés de l’entreprise. Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez les spécificités des charges sociales patronales.
Que couvrent les charges sociales patronales ?
Les charges sociales patronales sont destinées à fournir une couverture sociale aux salariés de l’entreprise. Elles prennent en compte une variété d’assurances à l’instar de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Elles comprennent en outre les accidents qui ont lieu dans le cadre du travail et les allocations familiales. La réglementation des cotisations patronales est assurée par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales également dénommées URSSAF.
Pour déterminer le montant de la cotisation patronale, l’URSSAF va prendre en considération différents paramètres. Il s’agît essentiellement de la situation de la société, de celle du salarié, de la nature du contrat de travail qui lie ce dernier à l’entreprise, et des dispositions particulières mises en place par l’entité pour certains cas de figure.
Quelles sont les entreprises exonérées des charges sociales patronales ?
Il faut noter que certaines sociétés ou associations font l’objet d’exonérations et d’allègements. Pour ce qui est de l’exonération des charges sociales patronales, elle est relative à différents cas tels que les rémunérations que vous versez à vos apprentis suivant votre statut d’artisan ou la taille de votre société. L’exonération vaut également pour certaines situations de création d’entreprise ou d’implantation en territoires d’outre-mer ou zones de redynamisation.
Comment se fait le règlement des cotisations sociales ?
Le versement des cotisations sociales patronales et salariales au niveau des organismes sociaux est assuré par l’entreprise. La fréquence de versement dépend de la taille de l’entité. Les sociétés qui ont un effectif inférieur à une dizaine d’employés procèdent au versement chaque 3 mois. Pour ce qui est des entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 10, le versement est mensuel. Si vous souhaitez approfondir le sujet, n’hésitez pas à consulter internet.